- executoire
- Delivrer executoire, Nomen obsignare, authoritatemque exigendi, Bud.
Thresor de la langue françoyse. Jean Nicot.
executoire
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exécutoire — [ ɛgzekytwar ] adj. • 1337; bas lat. executorius → exécuteur ♦ Dr. Qui doit être mis à exécution; qui donne pouvoir de procéder à une exécution. Force exécutoire d un acte, qualité qui impose ou permet le recours à la force publique pour en… … Encyclopédie Universelle
executoire — Executoire. adj. de tout genre. Terme de Pratique. Qui porte son execution. Le contract n est pas executoire. le bail est executoire. les sentences de provision sont executoires. Il est aussi subst. & sign. Mandement pour executer. Delivrer une… … Dictionnaire de l'Académie française
EXÉCUTOIRE — adj. des deux genres T. de Jurispr. Qui peut être mis à exécution, ou Qui donne pouvoir de procéder à une exécution judiciaire. Les lois sont exécutoires en vertu de la promulgation qui en est faite par le roi. Titre exécutoire. Délivrer un acte… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
EXÉCUTOIRE — adj. des deux genres T. de Jurisprudence Qui peut être mis à exécution, ou Qui donne pouvoir de procéder à une exécution judiciaire. Les lois sont exécutoires en vertu de leur promulgation. Titre exécutoire. Délivrer un acte en forme exécutoire.… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
exécutoire — (è gzé ku toi r ) adj. 1° Terme de jurisprudence. Qui doit être mis à exécution ; qui donne le pouvoir d exécuter. Les lois sont exécutoires en vertu de leur promulgation. Jugement exécutoire, nonobstant appel. • Ces arrêts sont exécutoires… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Titre executoire en droit francais — Titre exécutoire Un titre exécutoire est un acte juridique constatant une créance et permettant au créancier d en poursuivre l exécution forcée sur les biens de son débiteur dans les conditions propres à chaque mesure d exécution (par exemple par … Wikipédia en Français
Titre exécutoire — Un titre exécutoire est un acte juridique constatant une créance et permettant au créancier d en poursuivre l exécution forcée sur les biens de son débiteur dans les conditions propres à chaque mesure d exécution (par exemple par voie d huissier… … Wikipédia en Français
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Titre exécutoire en France — Un titre exécutoire est un acte juridique constatant une créance et permettant au créancier d en poursuivre l exécution forcée sur les biens de son débiteur dans les conditions propres à chaque mesure d exécution (par exemple par voie d huissier… … Wikipédia en Français
Titre exécutoire européen — Le titre exécutoire européen pour les créances incontestées a pour objet d assurer, « la libre circulation des décisions, des transactions judiciaires et des actes authentiques dans tous les États membres, sans qu il soit nécessaire de… … Wikipédia en Français
